Ententes
La relation prend fin. La laisse reste.
Comment le droit ontarien aborde les animaux après une séparation et comment des ententes claires sur la propriété, les soins et les dépenses peuvent éviter les litiges judiciaires.
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Un peu de clarté fait beaucoup.
Comprendre les mots. Explorer vos options. Trouver les renseignements pour avancer.
Commencez par ce qui
vous préoccupe.
Des repères réfléchis en langage clair. Choisissez un sujet pour trouver l’information et le soutien pertinents.
01 / Droit de la famille
À travers les transitions de la vie.
Séparation, parentalité, aliments, biens et ententes.
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02 / Protection de l’enfance
Quand la famille compte le plus.
Trouver du soutien lorsqu’une société d’aide à l’enfance intervient.
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03 / Droit immobilier
Une nouvelle adresse. Une prochaine étape claire.
Achat, vente, refinancement et décisions concernant votre bien.
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04 / Testaments et successions
Vos volontés. Soigneusement préparées.
Testaments, procurations et responsabilités successorales.
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05 / Droit criminel
Préparez la suite.
Comprenez la procédure, rassemblez vos documents et discutez des prochaines étapes.
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06 / Avis juridique indépendant
Avant de prendre le stylo.
Comprenez l’entente et ses conséquences pour vous.
Explorer le guideLe Journal HCLSDes renseignements à
Des renseignements à
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De la communication entre coparents à la première conférence judiciaire, nos articles explorent les questions qui accompagnent un nouveau chapitre.
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Parentalité
L’aliénation parentale en Ontario : ce que les parents doivent savoir
Comprendre pourquoi un enfant peut refuser les contacts après une séparation, comment les tribunaux ontariens évaluent la preuve et pourquoi sa sécurité et son vécu comptent.
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Les conférences relatives à la cause : un guide simple
Le déroulement d’une conférence relative à la cause et la façon de s’y préparer.
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Parentalité
Évaluer les préférences d’un enfant
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La contestation des contrats de mariage et des accords de cohabitation.
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Ententes prénuptiales, contrats de mariage et accords de cohabitation
Découvrez les contrats de mariage et les accords de cohabitation en Ontario : attentes financières, limites et questions à poser avant de signer.
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