Qu’est-ce qu’une conférence relative à la cause au tribunal de la famille? Un guide simple
Si vous êtes partie à une affaire familiale en Ontario, l’une des premières étapes est la conférence relative à la cause. Ce n’est pas un procès, mais une rencontre importante où les deux parties discutent des questions du dossier avec un juge. Elle peut sembler intimidante, surtout si vous n’avez jamais comparu, mais elle vise principalement à favoriser la coopération et un règlement rapide sans procès complet.
Qu’est-ce qu’une conférence relative à la cause?
Cette étape judiciaire est obligatoire dans la plupart des affaires familiales. Elle a généralement lieu avant les autres démarches, sauf en cas d’urgence. Les deux parties, leurs avocats s’ils en ont et un juge y participent.
Cette conférence est informelle, mais elle demeure une étape sérieuse et essentielle de la procédure judiciaire.
Pourquoi est-elle importante?
Les conférences relatives à la cause ont plusieurs objectifs :
- Favoriser un règlement avant que le conflit s’aggrave.
- Distinguer les questions contestées de celles qui ne le sont pas.
- Planifier la suite : échéances, divulgation (échange de documents) ou dates d’audience.
- Recevoir un premier avis du juge pour aider les parties à comprendre les forces et les faiblesses de leur dossier.
Vous ne pouvez pas présenter de motion sur des questions de fond (comme la garde, les contacts ou les aliments) avant une conférence relative à la cause. Une motion est une demande officielle au juge pour obtenir une ordonnance sur une question précise. La conférence doit avoir lieu d’abord, sauf urgence ou affaire de protection de l’enfance ou d’enlèvement international d’enfant. Même si vous souhaitez agir rapidement, vous devez donc généralement attendre qu’elle soit terminée.
À quoi dois-je m’attendre?
Chaque partie remet un bref résumé, le mémoire de conférence relative à la cause, expliquant ses demandes et ses raisons. La conférence dure généralement de 30 minutes à une heure. Le juge peut donner son avis, circonscrire les questions ou proposer la marche à suivre. Il peut parfois rendre des ordonnances temporaires ou procédurales, mais seulement dans des situations limitées, par exemple pour fixer des délais de divulgation financière ou de futures audiences.
La conférence se déroule dans un esprit de collaboration plutôt que d’affrontement. Elle permet de chercher des solutions sans procès complet.
Et si rien n’est réglé?
Même sans entente globale, la conférence demeure importante. Certaines questions peuvent être réglées, au moins temporairement. Elle simplifie aussi le dossier et rend les étapes suivantes, comme les motions ou le procès, plus efficaces. Le juge peut parfois fixer une deuxième conférence si davantage de renseignements ou de documents sont nécessaires.
Comment HCLS peut vous aider
Home Counsel Legal Services (HCLS) peut vous accompagner lors des conférences relatives à la cause, en expliquant leur déroulement, en vous aidant à préparer vos documentset en défendant vos objectifs. La conférence peut paraître informelle, mais elle constitue un moment crucial de votre dossier. Nous vous aidons à être prêt.
Cet article a été rédigé par Matthew Patten, stagiaire en droit chez HCLS.
