La vie familiale évolue constamment. Les tribunaux reconnaissent que les modalités parentales et financières peuvent devoir changer, notamment lorsque les enfants grandissent ou que la situation financière des parents évolue.
Mais que devient l’ordonnance initiale lorsqu’une nouvelle est rendue? Peut-on encore faire exécuter ses clauses?
S’adapter aux changements
Lorsqu’un juge modifie une ordonnance définitive, il ajuste habituellement seulement les dispositions touchées par le changement de circonstances. Une hausse de revenu ou de nouveaux besoins de l’enfant peuvent, par exemple, modifier les aliments ou le temps parental. Les dispositions inchangées de l’ordonnance initiale demeurent en vigueur.
Si le juge met expressément fin à une disposition, comme les aliments pour conjoint, celle-ci n’est plus exécutoire. Sans une telle suppression, les autres dispositions restent obligatoires.
Et les ordonnances temporaires?
Elles règlent les questions jusqu’à la décision finale. Une fois l’ordonnance définitive rendue, les ordonnances temporaires ne sont généralement plus exécutoires, sauf indication contraire dans la décision finale.
Faire exécuter les ordonnances
Si une partie ne respecte pas une ordonnance, des mesures d’exécution peuvent être nécessaires pour protéger vos droits, vos enfants ou votre sécurité financière. Ces recours étant complexes, des conseils adaptés sont essentiels.
Pourquoi choisir HCLS?
Chez HCLS, nous aidons les familles à s’adapter tout en protégeant leurs droits. Que vous souhaitiez modifier une ordonnance ou faire exécuter des dispositions existantes, nous vous accompagnons à chaque étape avec un service personnalisé et bienveillant.
Cet article a été rédigé par Makayla Francois, stagiaire en droit chez HCLS.
