Les motions urgentes en droit de la famille chez HCLS
Les affaires familiales urgentes exigent une action juridique immédiate et précise. Souvent cruciales, elles doivent respecter les règles applicables pour obtenir rapidement l’attention du tribunal. L’équipe de Home Counsel Legal Services (HCLS) vous aide à comprendre les démarches complexes pour déposer une motion urgente.
Pourquoi déposer une motion urgente?
Les différends familiaux peuvent prendre beaucoup de temps à régler, avec parfois plusieurs mois d’attente avant une audience ou une décision. Notre équipe connaît les exigences des motions urgentes et peut vous guider rapidement.
Une motion urgente peut être nécessaire notamment en cas de :
- Crainte qu’un conjoint cache, dépense ou cède des biens.
- Risque immédiat de préjudice ou de danger pour vous ou votre enfant.
- Soupçon qu’un conjoint tente de déplacer votre enfant sans consentement.
Même si la procédure habituelle en Ontario ne permet généralement pas de motion avant une conférence relative à la cause, l’urgence peut justifier une exception lorsque l’action immédiate est essentielle, conformément à la règle 14 des Règles en matière de droit de la famille.
Types de motions urgentes
Les motions urgentes mènent souvent à des ordonnances provisoires ou temporaires, notamment de préservation ou de non-communication :
- Motions visant à empêcher la dilapidation: Empêcher un conjoint de détourner ou de céder des biens avant la procédure ou le règlement.
- Motions de préservation: Protéger les droits sur les biens et assurer leur disponibilité pour un règlement éventuel.
- Ordonnances de non-communication: Limiter les contacts d’une personne avec vous, habituellement en présence d’un risque immédiat et vérifiable.
Compte tenu de leur nature restrictive, les tribunaux exigent une preuve convaincante d’un danger ou d’un besoin immédiat. HCLS peut vous aider à réunir et à présenter ces renseignements essentiels.
Contactez HCLS pour une motion urgente
Les affaires familiales sont complexes et éprouvantes, davantage encore lorsqu’une action urgente s’impose. HCLS s’engage à offrir des solutions rapides et efficaces. Contactez-nous pour prendre rendez-vous pour une consultation et amorcer la résolution de vos questions urgentes.
