Politique de confidentialité

Home Counsel Legal Services Professional Corporation (« Home Counsel Legal Services ») s’engage à préserver l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cette politique vise les renseignements sous le contrôle de HCLS. Les membres indépendants du réseau sont responsables des renseignements de leur propre pratique; demandez à votre avocat quelles sont ses pratiques. La présente politique énonce les principes et lignes directrices protégeant les renseignements de nos clients, fournisseurs et autres personnes (« vous »).

Nous expliquons les fins de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements et obtenons un consentement valable lorsque requis. Sa forme dépend de la sensibilité des renseignements et des circonstances. Visiter ce site ne constitue pas un consentement général à des usages sans rapport, au marketing ou à la communication. Nous pouvons traiter des renseignements sans consentement lorsque la loi et les obligations professionnelles le permettent ou l’exigent.

Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant ci-dessous, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Nous expliquerons les effets sur les services disponibles. Ne fournissez les renseignements d’un tiers que si vous y êtes autorisé ou disposez d’un autre fondement légal, et seulement dans la mesure nécessaire à votre demande ou dossier.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Les lois canadiennes définissent largement les « renseignements personnels » comme des renseignements concernant une personne identifiable ou permettant de l’identifier. Ici, ce terme a le sens que lui donnent les lois applicables, dans leur version en vigueur. Les coordonnées professionnelles sont exclues de la LPRPDE seulement si elles servent exclusivement à communiquer avec une personne au sujet de son emploi, de son entreprise ou de sa profession : nom, titre ou poste, adresse professionnelle, téléphone, télécopieur ou courriel. Nous pouvons recueillir votre nom, adresse résidentielle, téléphone, courriel personnel, renseignements de facturation et de compte, renseignements sur votre problème juridique et autres données accessoires aux conseils et services, notamment sur les témoins, membres de la famille, bénéficiaires, administrateurs, dirigeants, employés, parties adverses ou intéressées, enquêteurs, décideurs, experts, autres conseillers professionnels et partenaires commerciaux, investisseurs, actionnaires, concurrents et clients de nos clients qui sont des personnes physiques.

Nous recueillons aussi auprès d’anciens employeurs, de tiers et de sources publiques les renseignements sur des employés, entrepreneurs et partenaires actuels ou éventuels raisonnablement nécessaires pour établir, gérer ou terminer une relation d’emploi, contractuelle ou de partenariat.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

En général, nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements de nos clients et fournisseurs pour fournir des services juridiques professionnels, et ceux des candidats pour évaluer leur candidature et décider d’établir, puis de gérer ou terminer, une relation d’emploi, contractuelle ou de partenariat. Plus précisément, les fins sont les suivantes :

établir et gérer les relations clients, conseiller, fournir les services juridiques, remplir nos obligations légales et éviter les conflits d’intérêts. Cela peut nécessiter le partage entre le personnel HCLS et l’avocat indépendant concerné, selon les besoins et sous réserve de la confidentialité;
échanger des renseignements avec des tiers pour fournir les services juridiques, notamment les parties adverses ou intéressées, avocats et conseillers adverses, étrangers ou autres, témoins, décideurs et experts;
évaluer l’opportunité d’établir une relation commerciale avec des clients, fournisseurs et tiers, notamment leur solvabilité et les concordances avec les renseignements d’agences de crédit;
établir et maintenir ces relations commerciales, notamment facturer, administrer les comptes, percevoir et traiter les paiements et exécuter les obligations contractuelles;
établir, gérer et terminer les relations d’emploi, contractuelles et de partenariat;
comprendre les besoins et préférences des clients, fournisseurs et tiers et y répondre, notamment par des contacts, communications, sondages, recherches et évaluations;
développer, améliorer, commercialiser, vendre ou fournir autrement nos produits et services;
diffuser nos bulletins, courriels informatifs, renseignements sur des conférences et autres documents aux personnes inscrites à nos listes postales ou électroniques, notamment par des services tiers;
développer et gérer nos systèmes et bases de précédents et de gestion des connaissances;
développer et gérer nos activités et opérations;
détecter les erreurs, négligences, violations contractuelles, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger HCLS et les tiers, et vérifier le respect de nos politiques et obligations contractuelles;
réaliser des opérations commerciales, dont achats, ventes, locations, fusions, regroupements ou autres acquisitions, cessions, titrisations ou financements impliquant HCLS;
respecter les exigences ou dispositions légales et réglementaires et agir comme elles le permettent;
toute autre fin à laquelle vous consentez.

À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons parfois communiquer vos renseignements personnels :

à des fournisseurs, organismes ou personnes retenus pour agir en notre nom, notamment en marketing, traitement de données, gestion documentaire et services de bureau;
à un organisme ou une personne chargé d’évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des dettes;
à une institution financière, confidentiellement et uniquement dans le cadre d’une cession du droit au paiement, d’une sûreté ou d’un autre financement;
à une personne qui, selon notre appréciation raisonnable, fournit ou demande les renseignements comme votre mandataire;
à nos assureurs et aux organismes de réglementation, comme les barreaux provinciaux, ou à d’autres intervenants dans le cadre d’activités réglementaires ou liées à nos obligations et à l’exercice du droit;
au personnel HCLS, aux autorités publiques, assureurs, fournisseurs d’avantages, consultants ou mandataires, dans la mesure raisonnablement nécessaire aux relations d’emploi, contractuelles et de partenariat;
à tout tiers lorsque vous y consentez ou que la loi l’exige ou le permet.
Aucun renseignement mobile ne sera partagé avec des tiers ou sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Toutes les autres catégories excluent les données d’adhésion et de consentement aux textos; ces renseignements ne seront partagés avec aucun tiers.

Nous utilisons des fournisseurs pour la diffusion du site et nos activités. Ce site mène à Clio pour l’accueil et les paiements, et à Zoom pour les rendez-vous. Ces fournisseurs expliquent leurs propres pratiques sur leurs sites. Lorsqu’ils traitent des données pour nous, HCLS demeure responsable des renseignements sous son contrôle et utilise des mesures contractuelles et autres appropriées pour les protéger. Le site en ligne charge un module de clavardage Clio Grow. Google Analytics est chargé uniquement après votre autorisation de l’analyse des visites dans les paramètres des témoins; les fonctions publicitaires sont désactivées.

Vérification de votre identité

Votre avocat peut devoir recueillir et vérifier votre identité selon les exigences du Barreau de l’Ontario. Si RealAML ou un autre fournisseur est utilisé, la démarche, les renseignements requis et le consentement nécessaire seront expliqués lors de la demande. Cette politique n’autorise pas à elle seule votre opérateur mobile à divulguer des renseignements de compte ou d’appareil.

Où conservons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements sont conservés dans des lieux sécurisés et sur des serveurs contrôlés par Home Counsel Legal Services, dans nos bureaux ou ceux de nos fournisseurs.

Comment accéder à vos renseignements personnels?

Sur demande écrite, sous réserve d’exceptions, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements et vous y donnerons accès. Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets; si nous ne la faisons pas, votre demande sera notée au dossier. Envoyez les demandes d’accès et de correction à notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous.

Vos renseignements peuvent être partagés, stockés ou consultés au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Espace économique européen et ailleurs. Ils peuvent être communiqués en réponse à des demandes valides des gouvernements, organismes de réglementation, tribunaux ou autorités policières de ces territoires.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous employons des mesures administratives et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements. Lorsqu’ils sont confiés à un tiers pour traitement, des protections contractuelles et autres appropriées assurent leur sécurité. Nos réseaux sécurisés sont protégés par des pare-feu et systèmes de mots de passe conformes aux normes du secteur.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements seulement le temps nécessaire aux fins de collecte et à nos obligations légales, réglementaires et professionnelles, dont la conservation des dossiers des cabinets ontariens. Lorsqu’ils ne sont plus requis, nous prenons des mesures raisonnables pour les détruire, les effacer ou les dépersonnaliser de façon sécurisée.

Confidentialité et site Web

Témoins et préférences locales – Les témoins facultatifs d’analyse et de vidéo sont gérés dans la bannière de témoins. Les fonctions publicitaires sont désactivées. Si vous réduisez les animations à l’aide de la commande d’accessibilité du site, nous enregistrons cette préférence dans le stockage local de votre navigateur sous « hcls-reduce-motion » pour les visites suivantes. La commande de thème enregistre aussi « hcls-theme ». Ces deux préférences restent sur votre appareil jusqu’à leur modification ou leur suppression. La bannière de témoins enregistre vos choix distincts pour l’analyse des visites et la visite des bureaux sous « hcls-cookie-consent » pendant au plus 180 jours. Vous pouvez les modifier dans les « Paramètres des témoins » au bas de la page ou effacer les données enregistrées par ce site dans votre navigateur. Consultez notre Politique relative aux témoins pour en savoir plus.

Analyse du site et fonctions publicitaires – Si vous autorisez l’analyse des visites, le site en ligne utilise Google Analytics pour comprendre les visites des pages publiques et l’utilisation des liens de contact. Google reçoit des renseignements sur ces interactions, votre navigateur, votre appareil et votre connexion. Notre balise exclut les paramètres et fragments d’URL, les termes de recherche, les réponses aux formulaires, les données et résultats du calculateur ainsi que les adresses des liens de contact. Elle n’active ni Google Signals ni les fonctions publicitaires. Les témoins d’analyse durent au plus 180 jours, sans renouvellement automatique. Vous pouvez retirer votre autorisation dans les paramètres des témoins; cela arrête la collecte par notre balise et efface nos témoins d’analyse internes, sans supprimer les données déjà reçues par Google. Google peut traiter des données à l’extérieur du Canada selon sa politique de confidentialité. Les aperçus locaux et de préproduction ne chargent pas l’analyse des visites. Les liens vers des services tiers, notamment d’accueil client, de prise de rendez-vous et de paiement, mènent à des sites exploités par ces fournisseurs. Leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent aux renseignements recueillis sur leurs sites. La visite des bureaux d’Ottawa ne charge un lecteur Vimeo intégré qu’après votre autorisation des témoins de visite des bureaux. Une fois autorisé, il joue sans son lorsqu’il devient visible, sauf si les animations réduites sont activées. Le choix « Témoins essentiels seulement » bloque le lecteur intégré; le passage à ce choix retire tout lecteur chargé. La lecture s’arrête lorsque la visite quitte l’écran ou que l’onglet du navigateur est masqué. Si les animations réduites sont activées avant le chargement, une image fixe est affichée. Vimeo reçoit les renseignements techniques nécessaires à la diffusion de la vidéo et les traite selon sa propre politique de confidentialité. Consultez notre politique relative aux témoins pour les détails.

Demandes et renseignements techniques — Nous utilisons les renseignements fournis par courriel, téléphone ou formulaires liés pour répondre, vérifier les conflits et organiser les services. La diffusion et la sécurité du site peuvent impliquer des journaux techniques : adresses IP, pages demandées, heures et navigateur. Ils sont distincts des témoins publicitaires. Évitez les renseignements confidentiels détaillés avant que votre avocat confirme un canal approprié.

Courriels et textos — Les communications de service servent à répondre et à administrer les dossiers. Le marketing exige un consentement ou un autre fondement légal selon les lois antipourriel et offre un moyen de désabonnement. Le consentement marketing est distinct des services juridiques. Nous ne partageons pas les renseignements mobiles ou d’adhésion aux textos avec des tiers pour leur marketing.

Liens — Notre site peut proposer des liens externes uniquement par commodité. Leurs politiques et pratiques peuvent différer des nôtres; Home Counsel Legal Services n’en assume pas la responsabilité.

Modifications de la politique

Nous pouvons modifier ou compléter cette politique à tout moment. Les changements seront publiés sur notre site et la version révisée sera disponible sur demande au responsable de la protection de la vie privée. Nous obtiendrons toutefois les consentements requis si nous souhaitons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements à d’autres fins que celles autorisées, sauf permission ou exigence légale.

Nous répondons normalement aux demandes d’accès dans les 30 jours, sous réserve des prolongations et exceptions légales. Nous pouvons vérifier votre identité et expliquer un refus et les recours. Si une préoccupation demeure, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

En cas d’atteinte aux mesures de sécurité, nous évaluons le risque, conservons les registres requis, avisons les personnes touchées et signalons l’atteinte au commissaire lorsque la LPRPDE l’exige.

Autres renseignements

Pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, contactez-nous :

Questions de confidentialité — Home Counsel Legal Services Professional Corporation

150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario) K2P 1L4

Courriel : admin@hcls.law

Téléphone : (613) 519-4518

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026