Prévoir pour vos proches. Trouver vos repères après un décès. Quel que soit votre point de départ, prenez le temps de discuter des décisions et documents à venir.
Un premier plan et une succession après décès soulèvent des questions différentes. Choisissez votre point de départ.
Vous faites peut-être votre premier testament, en révisez un ancien ou choisissez qui pourrait agir pour vous. Commencez par vos proches et les choix souhaités.
Des documents et décisions peuvent vous attendre pendant le deuil. Commencez par comprendre votre rôle, les urgences et les renseignements manquants.
Un plan utile commence par votre vie actuelle : les personnes à charge, les biens et responsabilités partagés et les volontés à faire connaître.
Testament et procurations répondent à des besoins différents. Examinez-les ensemble pour que les personnes choisies comprennent leurs rôles au bon moment.
Signalez les changements familiaux, intérêts commerciaux, biens hors Ontario ou bénéficiaires nécessitant un soutien particulier. Ces détails précisent les besoins du plan et la pertinence d’autres conseils professionnels.
Administrer une succession demande parfois des décisions pratiques en plein deuil. Vous n’avez pas besoin de toutes les réponses avant de demander de l’aide.
Un avocat membre HCLS peut discuter de votre rôle, des questions et de l’aide successorale recherchée. Il confirmera s’il peut intervenir et le travail proposé.
Repérez le testament original, ses modifications, la preuve de décès et les documents judiciaires reçus. Signalez ce qui manque pour discuter de la recherche.
Être proche, bénéficiaire ou aidant financier ne règle pas toute question de pouvoir. Identifiez le fiduciaire nommé et demandez l’autorité requise pour la prochaine démarche.
Signalez les biens nécessitant une attention, factures, demandes institutionnelles et délais. Consultez avant de vendre un bien successoral ou de distribuer des fonds.
Utilisez ces listes pour préparer la discussion. Votre avocat peut préciser ce qui manque.
Un aperçu général suffit au premier entretien.
Apportez les renseignements disponibles et notez ceux à trouver.
Vous pouvez demander une rencontre avant d’avoir tous les documents. Signalez toute échéance ou urgence au premier contact avec HCLS.
Le travail commence par votre situation et l’aide nécessaire.
Discutez d’un nouveau plan, de modifications ou d’une succession à comprendre.
Votre avocat confirme l’aide disponible, le mandat et les modalités d’honoraires.
Apportez vos documents et renseignements. Votre avocat aide à préciser ce qui manque.
Revoyez les conseils, documents ou démarches successorales. Posez vos questions avant de décider ou signer.
Comprenez la conservation des documents et leurs révisions futures, ou les tâches successorales restantes et leurs responsables.
Questions sur la planification, les procurations et les responsabilités après décès.
16 questions
Vos proches, vos documents et les décisions qu’ils reflètent.
La valeur des biens n’est qu’un élément. Un testament peut désigner vos bénéficiaires et l’administrateur souhaité. Famille, personnes à charge et volontés peuvent compter autant que le montant de la succession. Un avocat peut vous aider à choisir la planification adaptée.
Les règles ontariennes de succession sans testament déterminent les héritiers et leurs parts. Quelqu’un devra aussi obtenir le pouvoir d’administrer. Le résultat peut différer de vos souhaits. Décrivez vos relations et personnes à charge sans présumer que votre proche principal recevra tout.
Considérez son jugement, sa volonté, son temps et sa capacité à gérer documents et argent. Son lieu de résidence et les relations comptent aussi. Discutez du rôle avant de le nommer et prévoyez un remplaçant. Votre avocat peut expliquer les effets pratiques des choix.
Certains biens peuvent être transmis hors succession selon leur détention ou désignation, mais pas nécessairement tous, et cela ne complète pas forcément le plan. Apportez ces renseignements pour les examiner avec le testament. Consultez avant de changer un titre seulement pour éviter l’homologation.
Une relation qui change, une naissance, un décès, un déménagement, un changement financier important ou un doute sur la capacité d’une personne nommée justifient un examen. De nouvelles volontés aussi. Apportez les versions signées et modifications pour évaluer les besoins.
Les honoraires dépendent du mandat, des documents et des circonstances. Demandez ce qui est inclus, comment seront traitées les révisions ou tâches supplémentaires et si taxes et dépenses s’ajoutent. Votre avocat confirmera les modalités avant de commencer.
Comprendre les procurations et les pouvoirs accordés.
Le testament prend effet après décès. La procuration autorise quelqu’un à agir de votre vivant selon le document et la loi. Une procuration perpétuelle relative aux biens prend fin au décès et n’autorise pas l’administration de la succession. Les documents servent à des étapes différentes.
La première vise les finances : comptes, factures et biens. La seconde vise notamment santé, logement et alimentation lorsque vous ne pouvez décider vous-même. Considérez séparément ces responsabilités en choisissant les personnes.
Le procureur aux biens peut généralement agir dès sa nomination, sauf date ou condition ultérieure prévue. Celui aux soins agit selon votre incapacité pour la décision précise et les exigences légales. Discutez du début des pouvoirs, des limites voulues et de leur formulation.
La personne qui donne la procuration doit avoir la capacité requise. Le lien familial ne permet pas de créer ce pouvoir pour elle. La capacité peut varier selon la décision; un diagnostic ne suffit pas. Consultez rapidement en précisant les documents existants et décisions urgentes de soins ou de finances.
Premières démarches, responsabilités et questions après décès.
Trouvez le testament, identifiez le fiduciaire nommé et rassemblez les documents disponibles. Notez les urgences immobilières, factures, demandes et délais. Avant d’engager la succession, clarifiez vos pouvoirs et la suite. Vous pouvez consulter pendant la collecte d’information.
Il administre la succession selon le testament, s’il existe, et la loi : recueillir les actifs, régler dettes et impôts, puis distribuer le solde aux ayants droit. La personne nommée n’est pas obligée d’accepter. Renseignez-vous avant de poser des actes qui vous engagent dans ce rôle.
Non. L’homologation est une procédure judiciaire confirmant ou conférant les pouvoirs du fiduciaire et, s’il existe, la validité du testament. Sa nécessité dépend des actifs, de leur détention et des institutions. Un testament ne dispense pas à lui seul de l’homologation.
Le certificat ne signifie pas que toutes les obligations sont réglées. Dettes, impôts, réclamations et autres responsabilités restent à examiner. Distribuer avant le paiement des impôts peut engager personnellement le représentant. Discutez du calendrier et d’un éventuel certificat de décharge de l’ARC avec les professionnels de la succession.
Il n’existe pas de délai unique. Documents manquants, transactions, exigences institutionnelles, traitement judiciaire, fiscalité et désaccords influencent le travail. Demandez les étapes applicables, leurs dépendances et la prochaine mise à jour. Un plan utile précise la prochaine tâche sans promettre une date avant de connaître les faits.
Conservez documents et correspondance, notez les délais et consultez tôt. Expliquez votre rôle et vos préoccupations : document, décision ou information manquante. Un membre HCLS peut confirmer s’il peut aider et les conseils ou autres soutiens appropriés.
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Vous avez encore une question? Contacter HCLS ou appelez le (613) 519-4518.
Des renseignements officiels pour vous préparer, sur les sites de l’Ontario et du gouvernement du Canada.
Cette page donne des renseignements généraux, pas des conseils juridiques. Votre avocat peut expliquer le droit applicable et confirmer l’aide disponible.
Vous n’avez pas besoin d’avoir toutes les réponses. Expliquez-nous où vous en êtes, et nous vous aiderons à trouver la voie à suivre.
