Comprendre le rôle du Bureau de l’avocat des enfants en droit de la famille en Ontario
Dans les affaires familiales en Ontario, la voix et l’intérêt de l’enfant sont essentiels. Un enfant peut refuser de passer du temps avec un parent, compliquant davantage la séparation, surtout lorsqu’une ordonnance prévoit du temps parental. Il n’est pas toujours facile pour le tribunal de comprendre les besoins ou les souhaits d’un enfant. C’est là qu’intervient le Bureau de l’avocat des enfants (BAE).
Le BAE travaille avec des avocats et des professionnels de la santé mentale, comme des travailleurs sociaux et des psychologues, qui peuvent aider à représenter les enfants devant le tribunal de la famille. Cette intervention est toutefois réservée à certaines situations.
Quand et comment le BAE intervient
L’intervention du BAE nécessite une ordonnance judiciaire, demandée par un parent, acceptée par les deux ou jugée nécessaire par le tribunal. Même après cette ordonnance, le BAE décide s’il accepte le dossier. Il peut refuser, par exemple, si l’enfant vit hors de l’Ontario, si une autre évaluation parentale a déjà été réalisée ou si de graves problèmes de santé mentale n’ont pas encore été évalués.
Ce que peut faire le BAE
S’il accepte le dossier, le BAE peut désigner un avocat pour l’enfant, un clinicien (comme un travailleur social) pour préparer un rapport, ou les deux.
L’avocat représente l’enfant devant le tribunal. Il rencontre l’enfant et ses parents, écoute ses opinions et adopte une position juridique reflétant ses souhaits, si l’enfant est en âge d’exprimer une opinion.
Le clinicien prépare quant à lui l’un des deux rapports suivants :
- Rapport du Bureau de l’avocat des enfants — Une enquête approfondie comportant des entrevues avec la famille et d’autres personnes présentes dans la vie de l’enfant. Elle prend environ 3 à 4 mois.
- Rapport sur la voix de l’enfant — Un résumé plus court des opinions de l’enfant, préparé après deux entrevues. Il prend habituellement environ 30 jours.
Le tribunal accorde un poids important à l’évaluation du BAE, bien qu’il ne soit pas tenu de suivre ses recommandations.
Et si le BAE refuse?
Il n’existe pas d’appel formel d’un refus du BAE. Une partie peut toutefois lui écrire pour demander un réexamen. Les deux parents peuvent aussi engager un clinicien privé pour préparer un rapport à leurs frais.
Comment Home Counsel Legal Services peut vous aider
Chez Home Counsel Legal Services (HCLS), nous comprenons les difficultés affectives et juridiques lorsqu’un enfant refuse de voir l’autre parent. Que vous vous préoccupiez de son bien-être, souhaitiez demander une évaluation au BAE ou vouliez que sa voix soit entendue de façon appropriée, HCLS vous accompagne à chaque étape. Notre équipe offre des conseils pratiques et bienveillants adaptés à votre famille. Nous vous aidons à préparer les documents judiciairesnécessaires, à communiquer efficacement avec le BAE et à défendre un plan parental axé sur l’intérêt de votre enfant. Nous vous aidons à prendre des décisions éclairées avec confiance.
Cet article a été rédigé par Matthew Patten, stagiaire en droit chez HCLS.
