Lorsque le consentement parental devient un obstacle
Planifier un voyage hors du Canada avec votre enfant peut se compliquer si l’autre parent refuse son consentement. Vacances familiales ou visite culturelle, ce refus peut transformer un beau projet en difficulté juridique. Heureusement, une procédure permet de régler la question.
Demander une ordonnance autorisant le voyage
Si un parent refuse le voyage, l’autre peut demander une ordonnance judiciaire pour être dispensé de son autorisation. L’ordonnance peut viser un voyage précis, voire les voyages futurs. Une autorisation générale de voyager sans restriction exige toutefois une preuve solide de refus de coopération antérieurs.
Ce que le tribunal examine avant d’autoriser le voyage
Pour décider, le tribunal se concentre sur l’intérêt de l’enfant. Il examine notamment son âge, le but et le moment du voyage. Il est plus susceptible d’autoriser un voyage compatible avec le calendrier scolaire ou favorable aux liens familiaux. À l’inverse, des préoccupations de sécurité ou un risque de non-retour au Canada peuvent entraîner des restrictions.
Voyager sereinement avec vos enfants
Des demandes ont été refusées en raison de risques d’enlèvement ou de conditions dangereuses dans le pays de destination. Si le parent voyageur démontre une préparation responsable et des mesures assurant le retour en sécurité, le tribunal est davantage susceptible d’autoriser le voyage.
Pour voyager à l’étranger avec votre enfant, il est essentiel d’aborder tôt les objections possibles. Une communication ouverte et des documents clairs peuvent éviter des procédures inutiles et faciliter le voyage.
Pourquoi choisir HCLS?
Chez HCLS, nous accompagnons les différends familiaux complexes, notamment les questions de consentement au voyage. Nos avocats défendent vos intérêts et ceux de vos enfants avec des conseils adaptés et des solutions pratiques. Avec HCLS, vous pouvez régler ces difficultés efficacement et vous concentrer sur l’essentiel : créer des souvenirs durables en famille.
Cet article a été rédigé par Makayla Francois, stagiaire en droit chez HCLS.
