Chez Home Counsel Legal Services (HCLS), on nous demande souvent : « Dois-je faire notarier ce document ou le faire attester sous serment? » ou « Quels documents dois-je faire notarier ou attester? » Nous offrons des services de notarisation, mais il est essentiel d’en préciser la portée et les limites.
Qui détermine ce qui doit être notarié?
Ce n’est généralement pas à nous de le décider, mais à vous ou à l’organisme auquel le document est destiné. En cas de doute, le moyen le plus fiable consiste à demander directement au destinataire.
Pourquoi nous ne pouvons pas toujours vous dire quoi faire notarier
De nombreux clients supposent que nous devrions savoir lesquels de leurs documents nécessitent une notarisation. Nous connaissons les procédures et les normes, mais déterminer les documents requis dans votre situation dépasse ce service pour plusieurs raisons :
- Des exigences variables: Nous traitons une grande diversité de documents pour de nombreux destinataires. Leurs exigences sont souvent particulières et changeantes; nous ne pouvons pas toutes les suivre.
- Des circonstances propres à chaque dossier: Même une connaissance complète des exigences générales ne permettrait pas de prévoir les documents supplémentaires d’un cas particulier. Il n’existe pas de règle universelle de présentation des documents.
- La notarisation n’inclut pas d’avis juridique: HCLS peut fournir un avis juridique dans le cadre d’un service réservé à cette fin, mais la notarisation elle-même ne comprend pas de consultation juridique. Des consultations distinctes sont offertes au besoin.
Lorsque vous savez, nous agissons rapidement
Si vous savez quels documents faire notarier, nous pouvons le faire efficacement et conformément aux normes juridiques.
Besoin d’un avis juridique? Réservez une consultation distincte
Même si cet article porte sur la notarisation, nous offrons aussi des conseils juridiques dans le cadre d’une consultation distincte. Si vos doutes sur les documents à faire notarier soulèvent des questions de droit, réservez ce service auprès de HCLS pour obtenir des conseils adaptés.
Pour en savoir plus sur la notarisation ou prendre rendez-vous pour une consultation juridique, contactez Home Counsel Legal Services. Nous sommes là pour vous aider.
