À la fin d’un mariage, la question des aliments pour conjoint se pose souvent. Ce soutien financier vise à aider le conjoint aux revenus moindres à maintenir un niveau de vie raisonnable après le divorce. Home Counsel Legal Services (HCLS) peut vous aider à négocier des modalités équitables.
Que sont les aliments pour conjoint?
En Ontario, l’article 30 de la Loi sur le droit de la famille prévoit les obligations alimentaires entre conjoints. L’un peut devoir contribuer financièrement au maintien du niveau de vie de l’autre, surtout en cas d’écart important de revenus. On s’attend toutefois généralement à ce que le bénéficiaire devienne autonome lorsque cela est raisonnable.
Le tribunal considère notamment :
- Les besoins et les capacités financières de chaque conjoint
- La durée du mariage
- Les contributions au patrimoine conjugal
- Les modalités de garde des enfants communs
- Les ententes ou ordonnances alimentaires antérieures
- Les possibilités d’autonomie financière de chaque conjoint après le divorce
Compte tenu de la complexité, il est essentiel de consulter un avocat membre de HCLS exerçant en droit de la famille pour calculer correctement les aliments et présenter efficacement votre dossier.
Durée des aliments pour conjoint
La durée varie notamment selon l’âge des conjoints à la séparation et la durée du mariage. Les aliments peuvent être limités dans le temps ou ajustés en cas de changement important, comme une perte d’emploi.
Si le montant vous paraît injuste, des ajustements peuvent rétablir l’équité entre les parties. Les conseils de HCLS peuvent vous aider à examiner vos options et à vous défendre contre des ordonnances déraisonnables.
Contactez HCLS dès aujourd’hui
Les aliments pour conjoint sont un enjeu important du divorce. Payeur ou bénéficiaire, il est essentiel de connaître vos droits et options. Notre équipe expérimentée offre des conseils nuancés et vous guide dans les complexités de la dissolution du mariage. Contactez-nous pour prendre rendez-vous pour une consultation.
