« Au secours! Je demande des aliments pour enfants et pour conjoint, mais mon ex-partenaire a des revenus non déclarés. » Dans ces dossiers, déterminer ce qu’une personne gagne réellement est souvent plus complexe que lire sa déclaration de revenus, surtout si elle travaille à son compte ou reçoit des revenus atypiques. Si le tribunal estime que le revenu déclaré ne reflète pas les gains réels, il peut lui « attribuer » un revenu supérieur à celui qu’elle déclare.
Pourquoi attribuer un revenu?
Le tribunal peut attribuer un revenu pour plusieurs raisons :
- La personne est volontairement sous-employée.
- Elle n’a pas fourni les renseignements financiers requis.
- Elle déduit des dépenses déraisonnables de ses revenus d’entreprise.
- Son train de vie ne correspond pas aux revenus déclarés.
- Une partie de ses revenus provient notamment d’actions et de dividendes imposés à un taux inférieur aux revenus d’emploi ou d’entreprise.
Par exemple, si un travailleur autonome déclare seulement 10 000 $ de revenu après avoir déduit 65 000 $ de « fournitures » de 75 000 $ de recettes, le tribunal peut se demander pourquoi il n’occupe pas plutôt un emploi salarié stable. Il pourrait en déduire que les revenus sont sous-estimés ou les dépenses gonflées.
Comment les tribunaux repèrent les revenus non déclarés
Les tribunaux ne se limitent pas aux déclarations fiscales. Ils comparent les dépenses aux gains, étudient les habitudes de consommation et les factures mensuelles. Dépenser plus que ses revenus sans s’endetter peut révéler un revenu caché. Les métiers avec beaucoup de paiements comptants, comme la restauration, la mécanique ou la coiffure, peuvent aussi susciter des questions.
Les renseignements manquants et le droit
Si une personne ne fournit pas les documents financiers légalement requis, le tribunal peut tirer une conclusion défavorable. Il peut estimer son revenu selon son train de vie, ses revenus antérieurs ou même la déclaration fiscale de l’autre partie, notamment s’il y a déjà eu fractionnement du revenu.
Ce que cela signifie pour vous
Pour la personne qui demande des aliments, il faut évaluer si la recherche de revenus supplémentaires justifie les frais juridiques. Un revenu attribué supérieur de 5 000 $ pourrait ne modifier la pension mensuelle pour enfants que d’environ 84 $.
Pour la personne appelée à payer, la franchise et des justifications raisonnables des dépenses sont utiles. Les tribunaux apprécient l’honnêteté et la transparence et sanctionnent souvent les tentatives de dissimulation.
L’honnêteté et une divulgation financière complète sont donc essentielles. Si vous ignorez les effets possibles sur votre dossier, consulter un professionnel du droit de la famille peut clarifier vos droits et responsabilités.
Comment HCLS peut vous aider
Chez HCLS, nous comprenons le stress et la confusion liés à l’attribution d’un revenu, surtout dans un dossier familial déjà difficile. Notre équipe sait repérer les revenus cachés, analyser les documents financiers et défendre des calculs alimentaires justes et exacts. Payeur ou bénéficiaire, vous recevez des conseils clairs et des solutions adaptées à chaque étape. HCLS vous aide à protéger vos droits et à obtenir le résultat que vous méritez.
Cet article a été rédigé par Matthew Patten, stagiaire en droit chez HCLS.
