L’univers des actifs numériques ne cesse de croître et complexifie plusieurs domaines juridiques, dont le droit de la famille. Home Counsel Legal Services (HCLS) souligne l’importance de connaître les nouveaux actifs, comme les cryptomonnaies et les jetons non fongibles (NFT), qui peuvent influencer considérablement le partage lors d’une séparation ou d’un divorce.
Actifs numériques et séparation
Des photos et vidéos en ligne aux cryptomonnaies et NFT, les actifs numériques doivent être pris en compte dans l’égalisation au divorce, afin d’évaluer et de partager équitablement les biens accumulés pendant le mariage. La volatilité de monnaies comme Bitcoin et Ethereum peut transformer le portrait financier selon leur valeur à la date d’évaluation. Les NFT, certificats numériques uniques sur une chaîne de blocs, peuvent aussi présenter des valeurs très variables, compliquant l’égalisation.
Divulgation et évaluation
La divulgation et l’évaluation de ces actifs sont des défis majeurs pour les avocats. Les états financiers traditionnels révèlent difficilement la présence ou la valeur de monnaies numériques et de NFT. Il faut demander des preuves précises, comme la « clé publique » d’un portefeuille ou des relevés bancaires montrant les transferts avec des plateformes d’échange.
Leur valeur fluctuante représente un autre défi : elle peut varier fortement en peu de temps, rendant difficile une évaluation juste au moment de la séparation. Une preuve d’expert peut être nécessaire pour déterminer la valeur actuelle et future potentielle de ces actifs.
Obtenir des conseils juridiques
Chez HCLS, nous accompagnons les questions complexes d’actifs numériques en droit de la famille. Si vous vous séparez ou divorcez et détenez de tels actifs, contactez HCLS pour des conseils et un accompagnement juridiques éclairés concernant cette catégorie de biens nouvelle et évolutive.
