Mise à jour rédactionnelle — 6 septembre 2026 : la description des modifications de 2021 et du principe du temps parental a été corrigée. La date de publication initiale est conservée.
Chez Home Counsel Legal Services (HCLS), nous savons que la plupart des parents souhaitent privilégier le bien-être de leurs enfants. Le stress d’un divorce conflictuel peut toutefois brouiller la distinction entre l’intérêt de l’enfant et celui du parent, souvent en raison du bouleversement affectif plutôt que de l’égoïsme. En Ontario et au Canada, le principe est clair : l’intérêt de l’enfant prime tout autre facteur, y compris les souhaits personnels des parents.
Le principe de l’intérêt de l’enfant
Les modifications à la Loi sur le divorce entrées en vigueur le 1er mars 2021 prévoient une liste détaillée de facteurs, dont la violence familiale. L’intérêt de l’enfant était déjà le critère déterminant; ces modifications ont élargi les indications légales pour l’appliquer. Consultez les explications du ministère de la Justice sur les modifications concernant l’intérêt de l’enfant.
Le paragraphe 16 (1) exige que le tribunal considère uniquement l’intérêt de l’enfant pour rendre une ordonnance parentale ou de contact. Le paragraphe 16 (2) donne priorité à sa sécurité et à son bien-être physiques, affectifs et psychologiques. Les critères détaillés, mais non exhaustifs, du paragraphe 16 (3) guident les professionnels et les parents en rendant les facteurs de décision transparents et centrés sur l’enfant.
Revoir le principe du maximum de contacts
Le paragraphe 16 (6) prévoit que l’enfant passe avec chaque époux le plus de temps compatible avec son intérêt. Il ne présume pas un partage égal. La durée et l’organisation doivent répondre à sa situation, notamment sa sécurité et son bien-être. Consultez l’article 16 de la Loi sur le divorce.
Chaque proposition parentale doit donc être évaluée selon l’intérêt de l’enfant, plutôt qu’une répartition prédéterminée du temps.
HCLS encourage les parents en divorce à comprendre ces changements et à aborder les questions de garde et les discussions parentales en se laissant guider par les besoins de l’enfant. Notre équipe accompagne les familles avec des conseils et des services de médiation pour élaborer des plans parentaux conformes aux normes actuelles et donnant priorité au bien-être des enfants. Contactez HCLS pour des conseils et une représentation qui privilégient l’intérêt de votre enfant tout au long du divorce.
